Le présent décret fi xe les conditions d’organisation de déroulement des examens profes- sionnels de l’enseignement technique et professionnel et de publication des résultats.
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article premier
Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnelStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
Les examens professionnels sanctionnent la fi n de la formation dans les écoles professionnelles relevant de l’enseignement technique et professionnel, dont l’entrée est effectuée par voie de concours.
Les évaluations au sein des écoles professionnelles sont organisées semestriellement par la direction des examens et concours techniques et professionnels.
L’organisation, le déroulement des examens professionnels et la publication des résultats sont placés sous l’autorité du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.