Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n° 008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-190 du 24 juin 2009 fixant l'organisation des centres de formation et d'apprentissage ; Vu le décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-118 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère de l'enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement,
DécretPublié le 13 juillet 2023
Signature
Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnelStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 30 juillet 2023 Par le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Journal offi ciel de la République du Congo Du jeudi 13 juillet 2023 Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislain Thierry MAGUESSA EBOMÉ Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic GATSE