sition du gasoil pêche aux armateurs des navires
de pêche battant pavillon congolais................ 757 10 mai Arrêté n° 5694 fi xant les modalités de mise à
disposition du gazole applicable aux boulan-
geries industrielles et aux entreprises, coopéra-
tives et associations du secteur agro-pastoral
et halieutique................................................. 759 MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC 10 mai Décret n° 2023-152 portant déclassement de la
dépendance du domaine public de l’Etat cadas-
trée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées
dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune
de Brazzaville................................................. 761 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 10 mai Décret n° 2023-148 portant création, attributions
et organisation de la direction centrale du génie 762 10 mai Décret n° 2023-149 portant création, attribu-
tions et organisation du 1er bataillon du génie
travaux.......................................................... 765 10 mai Décret n° 2023-150 portant création, attribu-
tions et organisation du 2e bataillon du génie
travaux.......................................................... 767 10 mai Décret n° 2023-151 portant création, attribu-
tions et organisation du 3e bataillon du génie
travaux.......................................................... 769 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 10 mai Décret n° 2023-153 portant cession à titre
onéreux de la dépendance du domaine privé de
l’Etat constituée de deux terrains non bâtis du
domaine privé de l’Etat cadastrée : section H,
bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondis-
sement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville 772 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE 10 mai Arrêté n° 5695 modifi ant et complétant l’arrêté
n°18324 du 30 décembre 2013 définissant la
procédure de transformation du permis de con-
duire en carton de couleur rose en permis de
conduire informatisé et sécurisé..................... 773 10 mai Arrêté n° 5696 définissant les modalités de
changement de la carte grise en carton, en carte
grise informatisée et sécurisée........................ 773 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE 10 mai Décret n° 2023-159 portant approbation des
statuts modifi és de l’agence congolaise de norma-
lisation et de la qualité................................... 774 MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE 10 mai Décret n° 2023-158 modifi ant certaines disposi-
tions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fi xant
les modalités de gestion du fonds pour l’accès
et le service universels des communications élec-
troniques....................................................... 779 B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE
- Attribution de permis de recherches minières
(Renouvellement).......................................... 780
- Autorisation d’exploitation (Renouvellement) 785 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
- Nomination.................................................. 787 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Nomination.................................................. 788 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
- Autorisation d’exercice d’activité................... 788 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- Nomination.................................................. 790 PARTIE NON OFFICIELLE
- ANNONCES LEGALES -
A - Déclaration de sociétés............................ 790
B - Déclaration d’associations........................ 792 [[MIBEKOPAGE:3]] Journal offi ciel de la République du Congo 719 Du jeudi 25 mai 2023 PARTIE OFFICIELLE
- LOIS -