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Résultats pour « Famille & personnes »
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2684 résultats pour « Famille & personnes »
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres supérieurs
Article 29 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires intégrés dans les corps latéraux seront, sur leur demande, s'il est mis fin à leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, le Togo ou le Cameroun, pour des raisons…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 51 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les préposés des douanes seront intégrés dans le nouveau cadre des préposés, conformément au tableau de concordance ci-après :
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des élèves en cours de formation
Article 31 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Dès lors qu'ils justifient avoir satisfait aux examens de sortie des établissements numérés à l'article précédent, les élèves et anciens élèves de ces établissements peuvent prétendre à une nomination en qualité de …
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits
Article 49 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat prend des mesures pour combattre la violence sexiste contre les femmes et les filles vivant avec handicap et assure leur accès aux services de santé sexuelle et reproductive.
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des élèves en cours de formation
Article 33 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les élèves ou anciens élèves des établissements spécialisés autres que ceux de la section administrative de l'école nationale de la France d'outre-mer sont, sur leur demande adressée au ministre compétent, nommés et…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Signature — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des affaires sociales, de la solidarité e…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des élèves en cours de formation
Article 34 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les élèves ou ancients élèves mentionnés aux articles 30 et 31 du present décret nommés et titularisés par application des articles 32 et 33 peuvent prétendre à une nomination ultérieure dans un autre corps homologu…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres supérieurs
Article 22 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires des cadres supérieurs relevant de l'ancien ministeré de la France d'outre-mer, mentionnées à l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 29 octobre 1958, désirant être intégrés dans un corps de l'Etat…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement sur liste d'aptitude.
Article 47 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les nominations, prononcées au titre des articles 44 et 45 ci-dessus, intervennent dans les conditions prévues à l'article 60 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957..
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement sur liste d'aptitude.
Article 46 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
-- Il n'y a pas de recrutement sur liste d'aptitude prévu pour l'accès aux cadres suivants : inspecteurs principaux des douanes, officiers des douanes, agents de constatation des douanes.
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits
Article 50 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat met en place les mécanismes et dispositifs nécessaires pour assurer le développement des capacités de l’enfant vivant avec handicap, dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Article 37 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires intégrés dans les conditions prévues aux titres premier et II du present décret bénéficient évientuèlement, à l'occasion de leur reclassement, d'une indemnité compensatrice calculée dans les condi…
Assistant Mibeko
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