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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 8 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls être nommes élèves-assistants de la navigation aérienne, les candidats titulaires du B. E. ou du B. E. P. C. regus au concours général d'élèves-fonctionnaires (C. P. C. A.) qui auront satisfait aux con…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement direct :
Article 9 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les conditions de désignation d'éléves au titre de la République à l'école nationale de l'aviation civile seront fixées par accord avec les autorités métropolitaines compétentes.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Préambule — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu le décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modali…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 11 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls être nommés contrôleurs stagiaires de la navigation aérienne au titre du recrutement professionnel, les assistants de la navigation aérienne rempliissant les conditions prévues à l'article 51 de la dél…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 13 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— La nomination des fonctionnaires reçus à ce concours intervient dans les conditions prévues à l'article 60 de la délibération susvisée.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 14 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Le programme des matières, les épreuves, les modalités d'organisation de ce concours feront l'objet d'un décret ultérieur. Jusqu'à l'intervention de ce texte, les arrêtés actuels concernant ces matières restent prov…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement professionnel：
Article 15 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les fonctionnaires provenant du recrutement professionnel peuvent être astreints postérieurement à leur nomination à suivre un stage dans une école spécialisée ou dans un cours de perfectionnement. Leur titularisati…
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement sur liste d'aptitude :
Article 16 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Peuvent seuls estre nommes contrroleurs stagiaires de la navigation aeriienne au titre du recrutement sur la liste d'aptitude les assistants de la navigation aerienne replissant les conditions premues par le décret …
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Recrutement sur liste d'aptitude :
Article 18 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les nominations ainsi prononcées interviennent dans les conditions fixées à l'article 60 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 susvisée.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Intégration :
Article 22 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les règles président à cette intégration sont celles fixées par le décret n° 59-23/FP. du 30 janvier 1959.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Signature — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le secretaire d'Etat, délegué à la fonction publique, S. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Assistant Mibeko
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