Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-286 du 7 juillet 2025
- Décret2025
Décret n° 2025-287 du 7 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-288 du 7 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-289 du 8 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-290 du 8 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-291 du 8 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-295 du 9 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-296 du 9 juillet 2025.
- Loi2025
Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
- Loi2025
Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques
- Arrêté2025
Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
- Arrêté2025
Arrêté n° 1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de M. MBACHAM AMBEH (Walter) en qualité de directeur général de Hope Congo Sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie
- Arrêté2025
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
- Arrêté2025
Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.
- Décret2025
Décret n° 2025-170 du 13 nai 2025 M. BALANDAMIO (Florent) est nommé président du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat.
- Décret2025
Décret n° 2025-171 du 13 nai 2025 M. PAKA (Etienne) est nommé président du comité de direction de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.
- Décret2025
Décret n° 2025-172 du 13 nai 2025 M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-275 du 30 juin 2025 Sont nommés à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025 : Pour le grade de colonel-major ou colonel-major de police
- Décret2025
Décret n° 2025-276 du 30 juin 2025 Sont nommés, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025) Pour le grade de colonel-major ou capitaine de vaisseau-major
- Décret2025
Décret n° 2025-277 du 2 juillet 2025
- Décret2025
Décret n° 2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Khaled), de nationalité française
- Décret2025
Décret n° 2025-293 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Mohamed), de nationalité yéménite
- Décret2025
Décret n° 2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), de nationalité portugaise
- Arrêté2025
Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Assistant Mibeko
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