Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par les lois n°s 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50-2020 du 21 septembre 2020 ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales modifié et complété par les décrets n° 2008-407 du 9 octobre 2008 et 2012-26 du 6 février 2012 ; Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement de la commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :
Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le présent arrêté fixe le nombre de bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.
Les bureaux d’enregistrement sont chargés, dans le ressort qui leur est affecté, de recevoir les demandes d’inscription, de modification, de retranchement ou de radiation, et de les soumettre pour examen à la commission administrative de révision des listes électorales.
Chaque bureau d’enregistrement des demandes d’inscription, de modification, de retranchement ou de radiation comprend :
- président : représentant de l’administration ;
- secrétaire : représentant de l’administration ;
- membres :
- un représentant des partis ou groupements politiques de la majorité ;
- un représentant des partis ou groupements politiques de l’opposition ;
- un représentant des partis ou groupements politiques du centre ;
- un représentant de la société civile ;
- quatre autres membres choisis parmi les chefs de quartier ou de village, de la zone ou de la caserne, du ressort de la commission administrative de révision des listes électorales.
Les membres des bureaux d’enregistrement des demandes d’inscription, de modification, de retranchement ou de radiation sont nommés par arrêté du préfet du département selon le tableau joint en annexe.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 10 juillet 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU Tableau annexe à l’arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre de bureaux d’enregistrement DEPARTEMENTS DISTRICTS /ARRONDISSMENTS COMMUNES NOMBRE DE BUREAUX D’ENREGISTREMENT NOMBRE DE CENTRES DE VOTE NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE CUVETTE BOUNDJI MAKOUA NGOKO NTOKOU OWANDO (COMMUNE) OWANDO (DISTRICT) OYO (COMMUNE) OYO (DISTRICT) TCHIKAPIKA TOTAL CUVETTE CUVETTE - OUEST ETOUMBI EWO (COMMUNE) EWO (DISTRICT) KELLE MBAMA MBOMO OKOYO TOTAL CUVETTE-OUEST BOUENZA BOKO-SONGO KAYES KINGOUE LOUDIMA MABOMBO MADINGOU (COMMUNE) MADINGOU (DISTRICT) MFOUATI 41. MOUYONDZI NKAYI (ARRONDISSEMENT N° 1) NKAYI (ARRONDISSEMENT N° 2) TSIAKI YAMBA TOTAL BOUENZA KOUILOU HINDA KAKAMOEKA LOANGO MADINGO-KAYES MVOUTI NZAMBI TOTAL KOUILOU LEKOUMOU BAMBAMA KOMONO MAYEYE SIBITI (COMMUNE) SIBITI (DISTRICT) ZANAGA TOTAL LEKOUMOU SANGHA KABO MOKEKO NGBALA OUESSO (ARRONDISSEMENT N° 1) OUESSO (ARRONDISSEMENT N° 2) PIKOUNDA POKOLA SEMBE SOUANKE TOTAL SANGHA LIKOUALA BETOU BOUANELA DONGOU ENYELLE EPENA IMPFONDO (COMMUNE) IMPFONDO (DISTRICT) TOTAL LIKOUALA PLATEAUX BOUEMBA DJAMBALA (COMMUNE) DJAMBALA (DISTRICT) LEKANA MBON MPOUYA NGO TOTAL PLATEAUX NIARI BANDA DIVENIE DOLISIE (ARRONDISSEMENT N° 1) DOLISIE (ARRONDISSEMENT N° 2) KIBANGOU KIMONGO LONDELA-KAYES LOUVAKOU MAKABANA MAYOKO MBINDA MOSSENDJO (ARRONDISSEMENT N° 1) MOSSENDJO (ARRONDISSEMENT N° 2) MOUNGOUNDOU NORD MOUNGOUNDOU SUD MOUTAMBA NYANGA YAYA TOTAL NIARI POOL BOKO GOMA TSE-TSE KINDAMBA KINKALA (COMMUNE) KINKALA (DISTRICT) LOUINGUI LOUMO MBANZA-NDOUNGA MINDOULI TOTAL POOL BRAZZAVILLE BACONGO DJIRI MADIBOU MAKELEKELE MFILOU-NGAMABA MOUNGALI OUENZE POTO-POTO TALANGAI ÎLE MBAMOU KINTELE TOTAL BRAZZAVILLE 1327 POINTE-NOIRE LOANDJILI MONGO-POUKUU LUMUMBA MVOU-MVOU NGOYO TIE-TIE TCHAMBA-NZASSI TOTAL POINTE-NOIRE CONGO- OUBANGUI BOKOMA LOUKOLELA MOSSAKA LIRANGA TOTAL CONGO-OUBANGUI DJOUE-LEFINI IGNE KAMBA MAYAMA NGABE ODZIBA VINZA TOTAL DJOUE-LEFINI NKENI-ALIMA ABALA ALLEMBE GAMBOMA MAKOTIPOKO OLLOMBO ONGOGNI TOTAL NKENI-ALIMA TOTAL GENERAL 1 478 4 011 6 620
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.