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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la direction
Article 69 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La direction administrative et financière, outre le secrétariat, comprend : - le service des finances et du matériel ; - le service du personnel, des archives et de la documentation.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de l’hygiène hospitalière
Article 55 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients comprend : - la section de l’hygiène hospitalière ; - la section de la sécurité des patients.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des médicaments et
Article 48 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des médicaments et autres produits pharmaceutiques comprend : - la section du contrôle des médicaments de spécialité et des produits du monopole ; - la section du contrôle des médicaments génériques et tra…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de la biologie médicale
Article 44 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division de la biologie médicale comprend : - la section du contrôle de l’exercice et des pratiques professionnelles ; - la section du contrôle du fonctionnement des laboratoires d’analyses de biologie médicale.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
Article 27 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle con- vention ne dispose autrement : a) la ratification par un Me…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental
Article 44 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le programme de suivi environnemental comprend les éléments suivants : - les composantes du milieu à surveiller : phy- sique, biologique et humain ; - les mesures à appliquer ; - le moment ou la fréquence recommandée …
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section du suivi de la mise en
Article 9 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section du suivi du contrôle de la mise en œuvre du plan national de développement sanitaire est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - préparer l…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 30 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Une décision défavorable de la commission emporte interdiction de la mise en œuvre du projet.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection de la pharmacie,
Article 37 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection de la pharmacie, de la biologie médicale et du médicament, outre le secrétariat, comprend : - la division de la pharmacie ; - la division de la biologie médicale ; - la division des médicaments et autres …
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 27 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Les délais de délivrance du certificat de conformité environnementale sont suspendus dans l’attente de la réponse du promoteur aux observations et demandes d’amendements.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des services paramédicaux
Article 32 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services paramédicaux et de la médecine traditionnelle comprend : - la section du contrôle des professions paramédi- cales et des établissements paramédicaux ; - la section du contrôle des pratiques pa…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section du contrôle
Article 61 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section du contrôle de la qualité des denrées alimentaires liquides est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la prévention et l’élimin…
Assistant Mibeko
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