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Résultats pour « Fiscalité & impôts »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
765 résultats pour « Fiscalité & impôts »
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > De l’organisation
Article 4 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Chaque antenne comprend : un secrétariat ; un bureau du trafic multimodal ; un bureau du marketing et de l’assistance aux chargeurs ; un bureau de la logistique ; un bureau des finances et du matériel.
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du secrétariat
Article 5 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents ; …
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
En cas de difficulté de classement de l'entreprise selon les seuils définis aux articles 2, 3 et 4 de la présente loi, le critère prépondérant est le chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Du cadre organique
Article 32 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Dans le cadre du dialogue public-privé, il sera créé un comité consultatif national de promotion des très petites, petites et moyennes entreprises qui est un cadre de concertation, de suivi et d'évaluation de la mise …
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Du cadre organique
Article 30 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat s'engage à mettre en place un fichier thématique et catégoriel national des très petites, petites et moyennes entreprises. L'objet, l'organisation et le fonctionnement du fichier thématique et catégoriel nation…
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 2 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 253 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets | Longitudes | Latitudes A | 11° 22'22, 40' E | 03° 39'7, 20" S B | 11° 32'45, 60' E | 03° …
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du bureau du trafic multimodal
Article 6 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le bureau du trafic multimodal est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre la mise en œuvre des mesures et des mécanismes de régulation du trafic multimodal ; assurer le suivi du t…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Des sanctions
Article 38 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
La suspension temporaire est une interruption provisoire du bénéfice des mesures prévues par la présente loi ; elle est prononcée à l'encontre du bénéficiaire qui, sanctionné par un avertissement écrit, n'est pas en m…
Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.
La présente loi définit les conditions d'exercice de la profession de commerçant en République du Congo.
Loi > Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Article 6 — Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Le fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat est administré par un comité de direction et géré par une direction générale. La direction géné…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Disposition générale
Article premier — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’orga…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Des attributions
Article 3 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les antennes de la direction générale du conseil congolais des chargeurs sont dirigées et animées par des chefs d’antenne qui ont rang de chef de service. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de : fournir l’ass…
Assistant Mibeko
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