Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
Article 2 — Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
Le bureau d’études « SBV Consulting Sasu » est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’envir…
Loi > LOI n° 10-2022 > De la rééducation
Article 164 — LOI n° 10-2022
La commission de rééducation est chargée, notamment : - d’élaborer les programmes d’enseignement conformes aux programmes nationaux agréés ; - d’élaborer les programmes annuels d’alphabé- tisation et de formation prof…
Code > code de la famille de 1984 > De la procédure du divorce.
Article 185 — code de la famille de 1984
Non-conciliation - Ordonnance de non-conciliation. Si les époux ne se concilient pas, le Juge rend une ordonnance constatant la non-conciliation et fixe la date de l'audience. L'ordonnance de non-conciliation peut, en…
Décret > Décret n° 2009-156 > Dispositions communes
Article 120 — Décret n° 2009-156
1- Sous réserve des dispositions découlant des accords ou conventions de prêt ou des conventions internationales, tout règlement relatif à un marché public intervient par transfert bancaire sur un établissement bancai…
Décret > Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) > EGALITÉ DE CHANCES ET DE
Article 10 — Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Tout Membre pour lequel la convention est en vigueur s’engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir et à garantir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l…
Loi > LOI n° 10-2022 > Du régime disciplinaire
Article 122 — LOI n° 10-2022
La décision prononçant une sanction dis- ciplinaire à l’encontre d’un détenu peut être annulée, suspendue ou reportée par l’autorité qui l’a pronon- cée pour des motifs de bonne conduite, de suivi d’un enseignement ou…
Décret > Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Djiri : - directeur des affaires médicales : M. MITSOMOY (Michel), médecin, chirurgien cardio-thoracique ; - directeur économique financier : M. IBARA (Jea…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES,
Article 64 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Des décrets en Conseil des ministres définissent le barème des honoraires d’architecte, le code des devoirs professionnels, la classification, la protection, la conservation, la réhabilitation ou la restauration des s…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 24 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont soumis aux contrôles périodiques obligatoires de l’administration compétente, les moteurs de véhicules automobiles, les appareils et équipements des installations à combustion fixes ou mobiles, les appareils à pr…
Décret > DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
Article 1er — DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
- M. OKOMBI (Romain), moniteur supérieur de 2ème échelon d'éducation physique et sportive à Brazzaville, est nommé représentant permanent de l'Union de la Jeunesse Socialiste Congolaise (UJSC) auprès du Mouvement Pana…
Code > code de la marine marchande (1963) > Des fautes contre la discipline.
Article 194 — code de la marine marchande (1963)
— Sanctions. Sauï ce qui est dit à l'article 235, les punitions suivantes peuvent être infligées par l'autorité maritime : 1° Pour les officiers et passagers : amende de 2.000 à 30.000 francs. 2° Pour les maîtres et h…
Loi > LOI n° 23-2023 > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — LOI n° 23-2023
L’Etat et les collectivités locales d’une part, le mouvement sportif national d’autre part, assurent conjointement le développement du sport de haut niveau avec le concours des entreprises intéressées et de leurs inst…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.