Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > Des retenues sur salaire
Article 100 — Code du travail
Les prélèvements obligatoires et les consignations qui peuvent être prévues par les conventions collective et les contrats individuels de travail, peuvent faire l’objet de retenues sur le salaire. Le remboursement d’a…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 132-3 — Code du travail
La direction de l'entreprise, au niveau le plus élevé doit considérer la promotion de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail comme une partie essentielle de ses fonctions. Tout employeur est tenu d'ad…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 140 — Code du travail
Lorsqu’il existe des conditions de travail dangereuses pour la sécurité ou la santé des travailleurs et non visées par les arrêtés prévus à l’article 137, l’employeur est mis en demeure par l’Inspecteur du Travail d’y…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 141 — Code du travail
L’employeur est tenu d’aviser le Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou son représentant dans un délai de 48 heures de tout accident du travail survenu ou de toute maladie professionnelle constatée …
Code > Code du travail > De l’administration du travail
Article 150 — Code du travail
Outre les autres attributions que leur confère la présente loi, la Direction générale du Travail et de la Prévoyance Sociale assume les attributions prévues aux alinéas a), b), d), e), f), et g) de l’article précédent…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154 — Code du travail
Les Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales ainsi que les fonctionnaires responsables d’un bureau de contrôle du travail peut constater, par procès-verbal faisant foi jusqu’à preuve du contraire, les infractions a…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-4 — Code du travail
Lorsque l'employeur est mis en demeure par l'Inspecteur du Travail et des lois sociales, il dispose de huit (8) jours pour adresser une réclamation auprès du Directeur Général du travail. Cette réclamation est suspens…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 156-2 — Code du travail
le Médecin-Inspecteur du Travail est l'Auxiliaire de l'Inspecteur du Travail dans le contrôle des prescriptions légales ou réglementaires relatives à l'hygiène sanitaire et à la médecine du travail dans les entreprise…
Code > Code du travail > De la formation professionnelle
Article 168 — Code du travail
La formation professionnelle et la formation complémentaire des travailleurs doivent être fondées sur les exigences de l’économie nationale ainsi que sur les connaissances les plus avancées et niveau le plus élevé de …
Code > Code du travail > De la commission nationale consultative du travail
Article 169 — Code du travail
Une Commission Nationale Consultative du Travail est instituée auprès du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; outre les cas pour lesquels son avis est obligatoirement requis par la présente loi, elle a po…
Code > Code du travail > De la commission nationale consultative du travail
Article 170 — Code du travail
La Commission Nationale Consultative du Travail, présidée par le Ministre du Travail, est un organe tripartite composé en nombre égal d'employeurs, de travailleurs et de représentants de l'Administration Publique. Les…
Code > Code du travail > Du bureau syndical de base et d’entreprise
Article 173 — Code du travail
Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans les entreprises ou établissements installés en République du Congo où sont groupés au moins sept (7) travailleurs reconnus comme tels au sens de l'article 2 du …
Assistant Mibeko
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