Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’autorisation d’exploitation de carrières permanente
Article 88 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le ministre chargé des mines attribue l’autorisation d’exploitation de carrières permanente au titulaire de l’autorisation de recherches des pro duits de carrières ou au premier requérant ayant présenté un dossier co…
Décret > Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier > Du secrétariat technique permanent
Article 10 — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
Le secrétariat technique permanent du comité interministériel peut faire appel à toute per- sonne ressource.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’hygiène et de la sécurité au travail
Article 222 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Lorsque des risques d’affaissement de terrain ou d’accumulation de gaz dangereux ont été identifiés lors de l’arrêt des travaux d’un site minier, l’exploitant met en place les équipements nécessaires à leur surveillan…
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition
Article 3 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité de pilotage (COPIL) est composé ainsi qu’il suit : président : un conseiller du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vice-président : le directeur de cabinet du ministre en charge de l’économie, du plan …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service
Article 84 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des ressources humaines comprend : - le bureau de la gestion du personnel ; - le bureau formation et évalualions des performances - le bureau communication et responsabilité so- ciétale d’entreprise.
Arrêté > Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
Article 5 — Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la sécurité industrielle et du contrôle technique relatifs à l’activité minière, à l’hygiène et à la préservation de l’environnement
Article 231 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le plan de gestion environnementale et sociale d’un projet minier doit préciser les modalités des contrôles techniques que l’Etat effectue afin de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et de réhabilitation r…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la gestion du patrimoine minier national et des opérations minières
Article 19 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
L’Etat protège et garantit la mise en valeur du patrimoine minier national dans l’intérêt du développement national. A cet effet, un fonds minier est créé par la loi. Les travaux de reconnaissance et de cartographie g…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > Des obligations
Article 16 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Les investisseurs agréés sont astreints au respect du règlement intérieur de chaque zone prioritaire de développement et à l’ensemble des lois et règlements en vigueur relatifs aux populations établies et à la protect…
Arrêté > Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Article 4 — Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
La commission de sélection chargée de l’organisation du test de recrutement des assistants vérificateurs peut faire appel à toute personne ressource.
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DIRECTIVES GENERALES
Article 9 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Les préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont la cartographie et l’inventaire d’exploitation. Cet inventaire d’exploitation est réalisé soit par : - le titulaire du permis d’exploitation domestique ; -…
Loi > Journal officiel n° 31-2006 > DES RESSOURCES
Article 22 — Journal officiel n° 31-2006
Les activités des partis politiques sont financées au moyen des ressources ci-après : - les cotisations des membres ; - les dons et legs ; - les revenus liés à leurs activités ; - les subventions de l’Etat. Les revenu…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.