Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
Article 1er — Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
<sup>st</sup>. — La journee du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, est déclarée féérie, chomée et payée pour tous les travailleurs relevant du code du travail,quel que soit leur mode de rémunération…
Code > Code du travail > Du différend collectif
Article 248-13 — Code du travail
Les dispositions du présent titre s'appliquent au personnel des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la gestion d'un…
Code > code de la marine marchande (1963) > Obligations du marin envers l'armateur.
Article 126 — code de la marine marchande (1963)
— Repos hebdomadaire. Un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Une journée de repos hebdomadaire s'entend de 24 heures…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du contenu local
Article 198 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation d’exploitation et les entreprises travaillant pour son compte doivent se conformer au code du travail et à ses textes d’application. Ils doivent employer prioritair…
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 3 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
Aux fins de la présente convention : a) l’expression branches d’activité économique couvre toutes les branches où des travailleurs sont employés, y compris la fonction publique ; b) le terme travailleurs vise toutes l…
Code > Code du travail > Des devoirs du maître et de l’apprenti
Article 17 — Code du travail
L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L’apprenti dont le temps d’apprentissage est ter…
Code > code de la marine marchande (1963) > Dispositions particulières concernant le contrat d'engagement.
Article 149 — code de la marine marchande (1963)
— Litiges individuels. Les litiges qui s'élèvent en ce qui concerne le contrat d'engagement maritime entre l'armateur ou son représentant et les officiers, maîtres ou marin, à l'exclusion du capitaine, sont portés dev…
Code > Code du travail > Du travail temporaire
Article 73-15 — Code du travail
pour l'application de l'article 73-13, l'entrepreneur de travail temporaire est tenu d'adresser dans les huit premiers jours de chaque mois, au Directeur Régional du Travail ainsi qu'à la direction de l'office nationa…
Code > code de la marine marchande (1963) > Sécurité de la navigation.
Article 42 — code de la marine marchande (1963)
— Police des visites de sécurité. Les infractions aux prescriptions sur la sauvergade de la vie humaine à bord des navires de mer sont constatées par procès-verbaux établis par les officiers et agents habilités en mat…
Code > code de la marine marchande (1963) > Obligations de l'armateur envers le marin.
Article 132 — code de la marine marchande (1963)
— Rémunération des heures supplémentaires. Si la rémunération de l'heure de travail normal n'est pas fixée par le contrat d'engagement, celle-ci est considérée comme égale à 1/208 du salaire mensuel. La rémunération d…
Code > code de la marine marchande (1963) > Obligations du marin envers l'armateur.
Article 125 — code de la marine marchande (1963)
— Organisation du travail à bord. Le travail à bord est organisé sur la base de huit heures par jour pendant six jours ou quarante-huit heures par semaine ou de manière équivalente sur une période autre que la semaine…
Code > code de la marine marchande (1963) > Infractions touchant la police intérieure du navire.
Article 231 — code de la marine marchande (1963)
— Voies de fait contre le capitaine. Est punie des peines prévues par l'article 230 du code pénal toute personne embarquée qui se rend coupable de voies de fait contre le capitaine, sans qu'il en soit résulté une inca…
Assistant Mibeko
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