Résultats pour « société à responsabilité limitée »

Décret > Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant création du comité de pilotage du projet d’évaluation du système de passation des marchés publics de la République du Congo en application de la méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés publics MAPS II

Article 3 — Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant création du comité de pilotage du projet d’évaluation du système de passation des marchés publics de la République du Congo en application de la méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés publics MAPS II

Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit : président : le représentant du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vice-président : le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 4 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

Régime des Biens Plusieurs catégories de biens peuvent être exploitées par le Concessionnaire pour les besoins de la Concession : les biens incorporés au Périmètre de la Concession ou biens de retour, les biens de rep…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des droits et obligations

Article 81 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur conduit les opérations pétrolières avec diligence et met en œuvre tous les moyens et techniques appropriés de sorte à assurer une récupération optimale et rationnelle des hydrocarbures, dans le respect …

Code > code de procedure penale (1963) > De la discussion par les parties.

Article 395 — code de procedure penale (1963)

1. — L'instruction à l'audience terminée, la partie civile est entendue en sa demande le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu et, s'il y a lieu, la personne civilement responsable présentent leur défens…

Décret > Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport > De l’éthique de l’entraineur

Article 7 — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport

Les entraineurs sont tenus de s’acquitter de leurs tâches avec honnêteté, diligence, professionnalisme et impartialité. Ils adhèrent aux principes de l’esprit sportif et en font la promotion. A cet effet, ils doivent …

Arrêté > Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville

Article 2 — Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville

nouveau : L’antenne de Brazzaville assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements de Brazzaville, du Djoué-Léfini et du Pool.

Décret > Décret n° 2025-122 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari

Article premier — Décret n° 2025-122 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari

Est cédée à titre onéreux à la société Ferplan Holding, la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l’Etat située au lieu-dit « ancien Village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari…

Code > code de la marine marchande (1963) > Rapatriement, fin du contrat d'engagement.

Article 141 — code de la marine marchande (1963)

— Rapatriement du marin. Sauf les exceptions prévues à l'article 143 ci-après, le marin débarqué en fin de contrat hors d'un port du Congo doit être rapatrié aux frais du navire. A l'égard du marin embarqué dans un po…

Loi > LOI n° 23-2023 > De l’assurance sportive

Article 147 — LOI n° 23-2023

L’organisation de toute manifestation sportive est soumise à la souscription obligatoire d’une assurance en responsabilité civile à la charge de l’organisateur.

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du permis d’exploration

Article 45 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Le permis d’exploration portant sur un périmètre ayant fait l’objet d’études géologiques par l’Etat, ou par un titulaire antérieur du permis d’ex­ ploration, qui ont abouti à l’identification dans ce périmètre d’un ou…

Arrêté > Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette

Article 2 — Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette

nouveau : L’antenne d’Oyo assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements des Plateaux, de la Nkéni-Alima, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.

Arrêté > Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE » > Des attributions

Article 2 — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »

Le comité d’organisation des vendredis de l’entreprise est chargé, notamment, de : - préparer les travaux relatifs aux vendredis de l’entreprises ; - créer un cadre de concertation entre les dirigeants-société civile …