Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

LoiNational
Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 22 août 2025 · 88 articles
Non classéNational
Décision n° 002/DCC/EL/S/23 du 8 sep-
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
Décision n° 001/DCC/EL/S/23 du 8 sep-
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1546 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
Non classéNational
Arrêté n° 11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Compagny sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 12 articles
DécretNational
Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 10 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 août 2023 · 14 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1538 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 août 2023 · 2 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 4 articles

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Nouveautés du fonds

Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Décision n° 002/DCC/EL/S/23 du 8 sep-

Décision n° 001/DCC/EL/S/23 du 8 sep-

Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »

Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »

Décret n° 2023-1546 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II »

Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »

Arrêté n° 11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Compagny sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi »

Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »

Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool

Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023

Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023

Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023

Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre

Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari

Décret n° 2023-1538 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou

Décret n° 2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

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