Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

Non classéNational
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
intégré le 3 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
intégré le 3 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE
intégré le 3 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
LoiNational
Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.
intégré le 3 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 22 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 9 septembre 2025 · 8 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 9 septembre 2025 · 15 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 16 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 16 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 15 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 7 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 2 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3864 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui II »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 9 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3863 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng Sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui I »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 9 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 12 articles
Non classéNational
Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 2025 · 12 articles
DécretNational
Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 juillet 2025 · 54 articles

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MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

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Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant

Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari

Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier

Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.

Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza

Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool

Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest

Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo

Arrêté n° 3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool

Arrêté n° 3864 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui II »

Arrêté n° 3863 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng Sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui I »

Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »

Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »

Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »

Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

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