Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2023-1548 du 15 septembre 2023 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l’Etat
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1543 du 15 septembre 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 septembre 2023 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 septembre 2023 · 11 articles
LoiNational
Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 18 septembre 2023 · 9 articles
LoiNational
Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratiﬁ cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 13 articles
LoiNational
Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 2023 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3221 du 7 juin 2022. En application
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3095 du 3 juin 2022. M. KEBILA
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2963 du 2 juin 2022. L’arrêté
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 2 juin 2022 · 2 articles
DécretNational
Décret n° 2022-293 du 7 juin 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3094 du 3 juin 2022. M. NANA
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3091 du 3 juin 2022. M. GOLLO
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 juin 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-291 du 7 juin 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3234 du 7 juin 2022. Le capitaine
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3233 du 7 juin 2022. Le capitaine
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3232 du 7 juin 2022. Le capitaine
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 1 article
Non classéNational
Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 juin 2022 · 12 articles

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Nouveautés du fonds

Décret n° 2023-1548 du 15 septembre 2023 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l’Etat

Décret n° 2023-1543 du 15 septembre 2023

Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées

Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire

Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques

Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville

Loi n° 25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

Arrêté n° 3221 du 7 juin 2022. En application

Arrêté n° 3095 du 3 juin 2022. M. KEBILA

Arrêté n° 2963 du 2 juin 2022. L’arrêté

Décret n° 2022-293 du 7 juin 2022.

Arrêté n° 3094 du 3 juin 2022. M. NANA

Arrêté n° 3091 du 3 juin 2022. M. GOLLO

Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-291 du 7 juin 2022.

Arrêté n° 3234 du 7 juin 2022. Le capitaine

Arrêté n° 3233 du 7 juin 2022. Le capitaine

Arrêté n° 3232 du 7 juin 2022. Le capitaine

Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »

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