Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

LoiNational
Loi n° 9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’inspection du travail (agriculture)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5693 ﬁ xant les modalités de mise à dispo-
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 1 article
LoiNational
Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 22 décembre 2023 · 1 article
LoiNational
Loi n ° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 22 décembre 2023 · 2 articles
DécretNational
Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-510 du 20 août 2022. Sont
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-509 du 20 août 2022. Mon-
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 9535 du 17 août 2022. Sont nom-
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 8 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 9534 du 17 août 2022. Sont nom-
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 9929 du 17 août 2022 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’assainissement et d’aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l’arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l’arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 9 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 1 septembre 2022 · 18 articles

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Nouveautés du fonds

Loi n° 9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Loi n° 8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique

Loi n° 10-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

Loi n° 7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Loi n° 6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’inspection du travail (agriculture)

Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Arrêté n° 5693 ﬁ xant les modalités de mise à dispo-

Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023

Loi n ° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023

Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.

Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.

Décret n° 2022-510 du 20 août 2022. Sont

Décret n° 2022-509 du 20 août 2022. Mon-

Arrêté n° 9535 du 17 août 2022. Sont nom-

Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales

Arrêté n° 9534 du 17 août 2022. Sont nom-

Arrêté n° 10 363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l’issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022

Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.

Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

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