Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 5695 du 10 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté n° 18324 MTACMM-CAB du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte grise informatisée et sécurisée
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 9 articles
DécretNational
Décret n° 2023-153 du 10 mai 2023 portant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 24 articles
DécretNational
Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 24 articles
DécretNational
Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 22 articles
DécretNational
Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 21 articles
DécretNational
Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 16 articles
DécretNational
Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 28 articles
DécretNational
Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 32 articles
DécretNational
Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 34 articles
DécretNational
Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 21 articles
DécretNational
Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 27 articles
DécretNational
Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 21 articles
DécretNational
Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 38 articles
DécretNational
Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 25 articles
LoiNational
Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 9 articles
LoiNational
Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 4 articles

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Nouveautés du fonds

Arrêté n° 5695 du 10 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté n° 18324 MTACMM-CAB du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé

Arrêté n° 5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte grise informatisée et sécurisée

Décret n° 2023-153 du 10 mai 2023 portant

Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux

Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux

Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville

Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique

Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale

Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique

Décret n° 2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture).

Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle

Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale

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