Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2023-688 du 30 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8674 du 30 juin portant fixation du prix du supercarburant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 2 articles
LoiNational
Loi n° 21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’Amitié Energétique »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 13 articles
DécretNational
Décret n° 2023-147 du 8 mai 2023.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2023-146 du 8 mai 2023.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2023-145 du 8 mai 2023.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 14 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 14 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 14 articles
DécretNational
Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 14 articles
DécretNational
Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 13 articles
DécretNational
Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2023 · 50 articles

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Nouveautés du fonds

Arrêté n° 8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023

Décret n° 2023-688 du 30 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès

Arrêté n° 8674 du 30 juin portant fixation du prix du supercarburant

Loi n° 21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’Amitié Energétique »

Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale

Décret n° 2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès

Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE

Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou

Décret n° 2023-147 du 8 mai 2023.

Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département

Décret n° 2023-146 du 8 mai 2023.

Décret n° 2023-145 du 8 mai 2023.

Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari

Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha

Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari

Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari

Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

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