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Mibeko

Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

  1. DécretNational

    Décret n° 2024-2903 du 26 décembre 2024.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article

  2. DécretNational

    Décret n° 2024-2902 du 26 décembre 2024.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article

  3. DécretNational

    Décret n° 2025-221 du 5 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article

  4. DécretNational

    Décret n° 2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’Ecole Supérieure de Gestion et d’Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d’utilité publique

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 4 articles

  5. DécretNational

    Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 4 articles

  6. DécretNational

    Décret n° 2025-220 du 5 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article

  7. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 14 articles

  8. DécretNational

    Décret n° 2025-207 du 3 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  9. Non classéNational

    Décision n° 001/DCC/SVA/25 du 15 mai 2025

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  10. DécretNational

    Décret n° 2025-206 du 3 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  11. DécretNational

    Décret n° 2025-132 du 18 avril 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  12. DécretNational

    Décret n° 2025-204 du 3 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  13. DécretNational

    Décret n° 2025-205 du 3 juin 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  14. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 7 articles

  15. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1300 du 26 mai 2025. Le sergent-

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  16. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1344 du 3 juin 2025. Sont nommés

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  17. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1343 du 3 juin 2025. Sont nommés

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  18. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1297 du 26 mai 2025. Les sous-

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  19. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1299 du 26 mai 2025. Le maître

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

  20. ArrêtéNational

    Arrêté n° 1298 du 26 mai 2025. Le lieutenant

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article

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