Journal d’intégration
Nouveautés du fonds
Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.
- DécretNational
Décret n° 2025-228 du 11 juin 2025 M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur du service national de reboisement. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1513 du 16 juin 2025. L’arrêté
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1514 du 16 juin 2025. L’arrêté
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-226 du 11 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-273 du 25 juin 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 4 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1373 du 4 juin 2025. M. LOEMBET
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 12 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 14 articles
- LoiNational
Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 4 articles
- LoiNational
Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 26 juin 2025 · 67 articles
- Non classéNational
Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 4 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1428 du 11 juin 2025 portant agrément de M. HAPPI (Hervé Martial) en qualité de directeur général de Express Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 4 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 1398 du 6 juin 2025 autorisant l’ouverture d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. LAKA (Hyacinthe)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-209 du 3 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-223 du 5 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-208 du 3 juin 2025 Sont nommés directeurs centraux à la direction générale du trésor : Directeur du contrôle et de l’audit interne : - M. IWANGOU MOUKETOU (Yrel Patrict
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2024-2905 du 26 décembre 2024.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2024-2904 du 26 décembre 2024.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-222 du 5 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 19 juin 2025 · 1 article
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