Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 1296 du 26 mai 2025. Le sergent
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1295 du 26 mai 2025. Le sergent
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1294 du 26 mai 2025. L’enseigne
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-210 du 3 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 24 articles
LoiNational
Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 19 articles
DécretNational
Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 17 articles
DécretNational
Décret n° 2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 12 juin 2025 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 8 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 7 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution, en sigle « S.A.P.D. », pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 8 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8678 du 30 juin 2023. Est nommé
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2023-693 du 30 juin 2023. Sont
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 14 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 13 juillet 2023 · 2 articles

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Nouveautés du fonds

Arrêté n° 1296 du 26 mai 2025. Le sergent

Arrêté n° 1295 du 26 mai 2025. Le sergent

Arrêté n° 1294 du 26 mai 2025. L’enseigne

Décret n° 2025-210 du 3 juin 2025.

Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale

Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.

Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport

Décret n° 2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire

Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »

Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »

Arrêté n° 8772 du 3 juillet 2023 portant agrément de la Société Africaine de Production et de Distribution, en sigle « S.A.P.D. », pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises diverses sur le territoire national

Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national

Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier

Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier

Arrêté n° 8678 du 30 juin 2023. Est nommé

Décret n° 2023-693 du 30 juin 2023. Sont

Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest

Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest

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