La ministre de l’environnement, du dévelopement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social ; Vu le décret n° 2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 4406/MTE/CAB du 1er avril 2014 fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales ; Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée par le cabinet d’études HeadOfPartner, référencée N/ Réf : hofp/meddbc/re.agr-2023 du 12 mai 2023 ; Vu le rapport d’enquête technique relative à la de- mande de renouvellement d’agrément du cabinet d’études HeadOfPartner, réalisée par les agents de la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, le 27 mai 2023, Arrête :
Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales en République du Congo, accordé au cabinet d’études HeadOfPartner, sis sur l’avenue Mbelo (ex-Louis Portella), quartier OCH, face école primaire Charles Minyngou, à Pointe- Noire, tél.: 06 817 88 46/ 06 507 18 11, par arrêté n° 8350/MTE/CAB/DGE-DPPN du 31 juillet 2020, est renouvelé pour une durée de trois (3) ans.
Le cabinet d’études HeadOfPartner est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Le présent arrêté est délivré exclusivement pour la réalisation des évaluations environnementales. Il est strictement personnel et incessible.
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, le bureau d’études HeadOfPartner est passible des sanctions et des peines prévues par la loi susvisée.
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le cabinet d’etudes HeadOfPartner.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié, au Journal officiel de la République du Congo et
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