Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-327 du 28 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 17 articles
DécretNational
Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 17 articles
DécretNational
Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 35 articles
DécretNational
Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 12 articles
DécretNational
Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 39 articles
DécretNational
Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 14 articles
LoiNational
Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 46 articles
LoiNational
Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 85 articles
LoiNational
Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 63 articles
DécretNational
Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-307 du 17 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moukondo) Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 6 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles

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Décret n° 2025-327 du 28 juillet 2025.

Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables

Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé

Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant

Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo

Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant

Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.

Décret n° 2025-307 du 17 juillet 2025.

Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire

Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire

Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville

Arrêté n° 2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moukondo) Brazzaville

Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza

Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé

Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh

Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville

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