Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 6 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2052 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC)/Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2070 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de BOUMFOULOU (Dieuvie Cambelle)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2025-326 du 24 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2308 du 23 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2332 du 23 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 2027 du 17 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Marine Plus Congo à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 11 articles
DécretNational
Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 22 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 7 août 2025 · 10 articles

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Nouveautés du fonds

Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire

Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie

Arrêté n° 2052 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC)/Brazzaville

Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)

Arrêté n° 2070 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de BOUMFOULOU (Dieuvie Cambelle)

Arrêté n° 2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy)

Arrêté n° 2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel)

Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district

Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés

Décret n° 2025-326 du 24 juillet 2025.

Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine

Arrêté n° 2308 du 23 juillet 2025.

Arrêté n° 2332 du 23 juillet 2025.

Arrêté n° 2027 du 17 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Marine Plus Congo à une société de droit congolais

Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool

Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.

Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)

Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-

Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

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