Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-306 du 15 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 15 articles
DécretNational
Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1902 du 14 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Rmt Congo à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1904 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale London Offshore Consultants Branch à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-313 du 18 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Frank’s International West Africa B.V.I Ltd succursale du Congo à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Searov Congo à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 12 articles
LoiNational
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 89 articles
DécretNational
Décret n° 2025-311 du 17 juillet 2025 portant cession à titre gracieux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 9 articles
DécretNational
Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 8 articles
DécretNational
Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2025 · 8 articles
Non classéNational
Avis n° 001-ACC-SVC/25 du 13 juin 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 1 article

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Nouveautés du fonds

Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.

Décret n° 2025-306 du 15 juillet 2025.

Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou

Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.

Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.

Arrêté n° 1902 du 14 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Rmt Congo à une société de droit congolais

Arrêté n° 1904 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale London Offshore Consultants Branch à une société de droit congolais

Décret n° 2025-313 du 18 juillet 2025.

Arrêté n° 1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Frank’s International West Africa B.V.I Ltd succursale du Congo à une société de droit congolais

Arrêté n° 1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Searov Congo à une société de droit congolais

Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan

Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »

Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »

Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Décret n° 2025-311 du 17 juillet 2025 portant cession à titre gracieux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo

Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section P1, bloc 74, parcelle 2, située au lieu-dit « Camps CFCO », arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Avis n° 001-ACC-SVC/25 du 13 juin 2025.

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