Journal d’intégration
Nouveautés du fonds
Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.
- DécretNational
Décret n° 2025-315 du 21 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 6 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé « Léopold Kodia N’Goyi »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme dénommé « Cesame-Foi »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2717 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical de cardiologie dénommé « Eti d’Elise »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée « Clinique Medico-chirurgicale Cogemo »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme dénommé « Le Bien Etre »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-339 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-337 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-335 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-333 du 30 juillet 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de MadingoKayes, département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 8 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-283 du 2 juillet 2025 M. TABAKA (Mexan Guillaume) est nommé inspec- teur général des services de l’économie forestière. M. TABAKA (Mexan Guillaume) percevra les indem- nités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-282 du 2 juillet 2025 M. BOUSSIENGUE (Célestin) est nommé directeur général de l’économie forestière. M. BOUSSIENGUE (Célestin) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 14 août 2025 · 11 articles
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