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Mibeko

Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

  1. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4306 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Aforest Congo au régime des zones économiques spéciales

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 7 articles

  2. DécretNational

    Décret n° 2025-399 du 19 septembre 2025

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 4 articles

  3. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 7 articles

  4. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4138 du 12 septembre 2025 portant agrément de Mme MOULEKA KALALA (Sandrine) en qualité de directrice générale de Mobile Commerce Congo (MCC) S.a

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 4 articles

  5. DécretNational

    Décret n° 2025-387 du 16 septembre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article

  6. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 4 articles

  7. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 16 articles

  8. LoiNational

    Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 12 articles

  9. DécretNational

    Décret n° 2025-217 du 4 juin 2025 portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 4 articles

  10. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3828 du 8 septembre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article

  11. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 18 articles

  12. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d’huissier de justice, commissaire-priseur

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles

  13. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles

  14. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles

  15. DécretNational

    Décret n° 2025-380 du 8 septembre 2025 Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama est nommée secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article

  16. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse à M. OBARA (Philippe)

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 5 articles

  17. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles

  18. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article

  19. DécretNational

    Décret n° 2025-378 du 8 septembre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article

  20. DécretNational

    Décret n° 2025-377 du 8 septembre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article

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