Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-376 du 8 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3584 du 4 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 33 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 21 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 33 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 23 articles
DécretNational
Décret n° 2025-350 du 14 août 2025 portant ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour la médiation
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 15 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 18 septembre 2025 · 67 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 8 articles
DécretNational
Décret n° 2025-365 du 25 août 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 16 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 14 articles

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Nouveautés du fonds

Décret n° 2025-376 du 8 septembre 2025.

Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais

Arrêté n° 3584 du 4 septembre 2025.

Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025

Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire

Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Décret n° 2025-350 du 14 août 2025 portant ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour la médiation

Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales

Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)

Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-365 du 25 août 2025.

Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville

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