Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 14 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 2 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Tidewater MARINE International INC à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3066 du 21 août 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Westair Helicopters SRL Congolese Branch à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale SAIPEM SPA Congo BRANCH à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées section I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centreville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 11 articles
DécretNational
Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 13 articles
DécretNational
Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 36 articles
LoiNational
Loi n° 20-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 11 septembre 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3068 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 2, sise à Malélé, département du Kouilou.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 4 septembre 2025 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 4 septembre 2025 · 14 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 4 septembre 2025 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 4 septembre 2025 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 4 septembre 2025 · 15 articles

Suivre les nouveautés

Recevez les nouveaux textes et guides par e-mail. Une fois par mois, sans spam.

Nouveautés du fonds

Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville

Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »

Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »

Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais

Arrêté n° 3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Tidewater MARINE International INC à une société de droit congolais

Arrêté n° 3066 du 21 août 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Westair Helicopters SRL Congolese Branch à une société de droit congolais

Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais

Arrêté n° 3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale SAIPEM SPA Congo BRANCH à une société de droit congolais

Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Loi n° 20-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Arrêté n° 3068 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 2, sise à Malélé, département du Kouilou.

Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.

Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.

Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou

Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha

Suivre les nouveautés