Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette.
L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge toutes dispositions anté- rieures contraires et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressé. DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT (RENOUVELLEMENT)
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.
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Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.