Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-407 du ler octobre 2025. Sont
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 4312 du 17 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-401 du 26 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 4311 du 17 septembre 2025 En application des dispositions de l’article 10 du
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 2025-35 du 26 février 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 4313 du 17 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-383 du 16 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-385 du 16 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-382 du 16 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 2 octobre 2025 · 1 article

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Nouveautés du fonds

Décret n° 2025-407 du ler octobre 2025. Sont

Arrêté n° 4312 du 17 septembre 2025.

Décret n° 2025-401 du 26 septembre 2025.

Arrêté n° 4311 du 17 septembre 2025 En application des dispositions de l’article 10 du

Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.

Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu

Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu

Décret n° 2025-35 du 26 février 2025.

Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu

Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl

Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau

Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu

Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl

Arrêté n° 4313 du 17 septembre 2025.

Décret n° 2025-383 du 16 septembre 2025.

Décret n° 2025-385 du 16 septembre 2025.

Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.

Décret n° 2025-382 du 16 septembre 2025.

Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.

Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.

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