Journal d’intégration
Nouveautés du fonds
Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4623 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Dajan SRL Congo Branch à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 3 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4624 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-413 du 8 octobre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 1 article
- DécretNational
Décret n° 2025-412 du 8 octobre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 170 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 18 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 7 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 6 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 8 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-409 du 1er octobre 2025. Sont
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4448 du 24 septembre 2025 portant agrément de la société pour l’investissement et le développement du Congo (CIDC 2.0) au régime des zones économiques spéciales
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 7 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-400 du 25 septembre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
- ArrêtéNational
Arrêté n° 4541 du 30 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale AOT International Ltd à une société de droit congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 2025-408 du ler octobre 2025.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 9 octobre 2025 · 1 article
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