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Mibeko

Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

  1. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · 6 articles

  2. Non classéNational

    Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · 1 article

  3. Non classéNational

    Circulaire 322, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale GNSS fondés sur les

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · 1 article

  4. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · 6 articles

  5. DécretNational

    Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 1 article

  6. DécretNational

    Décret n° 2025-417 du 10 octobre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 1 article

  7. DécretNational

    Décret n° 2025-418 du 10 octobre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 1 article

  8. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 7 articles

  9. ArrêtéNational

    Arrêté n° 25234 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (affréteur ou fréteur)

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 7 articles

  10. DécretNational

    Décret n° 2025-416 du 10 octobre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 1 article

  11. ArrêtéNational

    Arrêté n° 25233 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 7 articles

  12. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4652 du 10 octobre 2025. Sont

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 1 article

  13. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4651 du 10 octobre 2025 portant organisation du secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 6 articles

  14. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 5 articles

  15. LoiNational

    Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 9 articles

  16. LoiNational

    Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 23 octobre 2025 · 10 articles

  17. DécretNational

    Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 1 article

  18. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 7 articles

  19. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4612 du 7 octobre 2025.

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 1 article

  20. ArrêtéNational

    Arrêté n° 4613 du 7 octobre 2025. M. ESSOU

    intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 16 octobre 2025 · 1 article

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