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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 21

Décret n° 2023-689 du 30 juin 2023 portant organisation des examens professionnels de l'enseignement technique et professionnel

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — Du choix, du déroulement

Début de la division (Articles 11 à 20)

Les épreuves des examens professionnels sont élaborées par une commission de refonte des sujets mise en place chaque année par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Les épreuves des examens professionnels se déroulent aux mêmes jours et heures, dans tous les centres retenus, suivant un calendrier fi xé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Les candidats ne sont pas admis dans la salle d’examen une demi-heure après le début des épreuves. Ils ne peuvent pas quitter la salle avant le tiers du temps de la durée de l’épreuve.

Les opérations de brassage, d’anonymat et de correction des copies sont effectuées par des commissions mises en place par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel. Les membres de la commission d’anonymat, de brassage et de correction des copies sont tenus à l’obligation de réserve et au respect du secret professionnel. Les commissions mises en place par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel sont placées sous la coordination de l’équipe pédagogique, dont les membres sont nommés pour une durée d’un an par arrêté du ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Les épreuves sont évaluées selon les modes suivants :

  • l’évaluation écrite ;
  • l’évaluation pratique. Les évaluations pratiques renvoient aux stages et/ou des épreuves pratiques.

Les mesures d’évaluation des épreuves écrites portent sur :

  • le produit ou le résultat ;
  • le processus ou la démarche suivie. La pondération est déterminée de la manière suivante :
  • produit : 40% ;
  • processus : 60%.

Les mesures d’évaluation des épreuves pratiques et/ou des stages portent sur :

  • le produit ;
  • le processus ;
  • l’attitude. La pondération est déterminée de la manière suivante :
  • produit : 50% ;
  • processus : 40% ;
  • attitude : 10%.

Les notes attribuées aux apprenants pendant les évaluations à mi-parcours sont scellées et déposées à la direction des examens et concours techniques et professionnels.

La correction des épreuves se fait sur la base :

  • d’une clé de correction préparée au préalable, codifi ée au code équivalent de l’épreuve et scellée dans une enveloppe ;
  • d’une grille d’évaluation préparée au préalable, codifi ée au code équivalent de l’épreuve et scellée dans une enveloppe. Ces outils de correction sont communiqués à la direction des examens et concours techniques et professionnels au même moment que les instruments d’évaluation.

Les prestations des candidats sont notées de zéro (0) à vingt (20). La double correction est obligatoire pour les notes inférieures à cinq (5) sur vingt (20) et supérieures ou égales à quinze (15) sur vingt (20).

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