LOI N 24-80 du 5 novembre 1980, portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo. L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE: LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Loi
Signature
Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du CongoStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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Application Mibeko
Signature — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo