LOI N 24-80 du 5 novembre 1980, portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo. L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE: LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Loi
Préambule
Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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