- Conformément aux dispositions de l'article premier de l'ordonnance N 14-79 du 10 mai 1979 portant institution des pouvoirs populaires des régions, de districts, les opérations financières du district ou de région sont écrites dans les documents suivants : I/Un budget général II/—Desbugetssannexes.
Loi
Article 1er
Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du CongoStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE I — DISPOSITIONS GENÉRALES
Application Mibeko
Article 1er — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo