LE PREMIEB MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle du 20 février 1959; Vu le décret n° 59/125 du 3 juillet 1959, portant nomination des ministres du Gouvernement; Vu le procès-verbal de séance de la commission de liquidation du Groupe de territoires de l'ancienne A. E. F. remettant l'hopital général de Brazzaville à la disposition de la République du Congo pour compter du 1er juillet 1959 (seance des 26-27-28 mars 1959) P.V. page 15), DECRET:
Décret
Préambule
Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.