LE PREMIEB MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle du 20 février 1959; Vu le décret n° 59/125 du 3 juillet 1959, portant nomination des ministres du Gouvernement; Vu le procès-verbal de séance de la commission de liquidation du Groupe de territoires de l'ancienne A. E. F. remettant l'hopital général de Brazzaville à la disposition de la République du Congo pour compter du 1er juillet 1959 (seance des 26-27-28 mars 1959) P.V. page 15), DECRET:
Décret
Préambule
Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Préambule — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.