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Mibeko
Décret

Article 1er

Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENÉRALES

— L'hopital général est érigé en établissement public autonome de la République du Congo. Il est administré par un conseil d'administration. Sa direction est confée à un directeur, assisté d'un économe.

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