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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 8

Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 3 — De la direction du patrimoine

Début de la division (Article 7)

La direction du patrimoine est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • appliquer la politique du ministère en matière de patrimoine ;
  • assurer la gestion du patrimoine du ministère ;
  • tenir les statistiques et le fichier du patrimoine du ministère ;
  • assurer la maintenance du patrimoine du ministère ;
  • connaître du contentieux relatif au patrimoine du ministère ;
  • participer à l’élaboration de la politique du patrimoine du ministère;
  • veiller à l’immatriculation des biens immobiliers du ministère ;
  • exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

La direction du patrimoine comprend :

  • le service de la comptabilité matière ;
  • le service de l’entretien du patrimoine ;
  • le service de l’immatriculation et du contentieux.
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