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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article premier

Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE I — DES ATTRIBUTIONS

La direction générale de l’équipement et du patrimoine est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’équipement et de patrimoine. A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

  • coordonner les activités des directions centrales et départementales ;
  • assurer l’approvisionnement du ministère en équipement et en matériel ;
  • acquérir et gérer les biens mobiliers et immo- biliers du ministère ;
  • veiller à l’immatriculation des biens immobiliers du ministère ;
  • veiller à la protection des biens mobiliers et immobiliers du ministère.
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