Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-118 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère de l’enseignement technique et professionnel ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
DécretPublié le 13 juillet 2023
Signature
Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoineStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislain Thierry MAGUESSA EBOMÉ Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE
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Signature — Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine