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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 5

Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 — De la direction de l’équipement

La direction de l’équipement est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • appliquer la politique du ministère en matière d’équipement ;
  • assurer les études et les prospections en matière d’équipement ;
  • tenir les statistiques en matière d’équipement ;
  • recueillir les besoins du ministère en matière d’équipement ;
  • participer aux procédures liées aux acquisitions ;
  • connaitre du contentieux relatif aux équipe- ments du ministère ;
  • veiller à la bonne exécution des procédures d’acquisition des ministère ;
  • assurer la maintenance de l’équipement ;
  • exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

La direction de l’équipement comprend :

  • le service des études et des commandes ;
  • le service des acquisitions et de la maintenance ;
  • le service du contentieux.
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