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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Article 2

Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II — DE L’ORGANISATION

La direction générale de l’équipement et du patrimoine, outre le secrétariat de direction, comprend :

  • la direction de l’équipement ;
  • la direction du patrimoine ;
  • la direction de l’administration, des finances et du matériel.
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