Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
DécretPublié le 13 juillet 2023
Article 12
Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoineStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — DISPOSITIONS
Début de la division (Article 11)
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2022-123 du 22 mars 2022 portant atttributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.