Les chefs d’antenne et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition du directeur général du conseil congolais des chargeurs.
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 978
Article 12
Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeursStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses et finales
Début de la division (Articles 10 à 11)
Les autres agents de l’antenne y sont affectés par le directeur général du conseil congolais des chargeurs.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS ## B - TEXTES PARTICULIERS ## PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Acte en abrégé NOMINATION DANS LES ORDRES NATIONAUX