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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article 7

Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT

Les objectifs des plans simples de gestion sont les suivants :

  • Connaître la superficie forestière de l’unité d’exploitation domestique et la mise en place de différentes séries d’aménagement sur cette superficie : la série de production et la série de protection ;
  • Elaborer une cartographie précise de la forêt, notamment :
  • la carte de localisation de l’unité d’exploitation domestique entre 1/150 000e et 1/300 000e ;
  • la carte des villages entre 1/150 000e et 1/300 000e ;
  • la carte des séries d’aménagement entre 1/150 000e et 1/300 000e ;
  • la carte des assiettes annuelles de coupe entre 1/150 000e et 1/300 000e ;
  • Créer deux séries d’aménagement, de production et de protection ;
  • Elaborer des mesures de gestion respectives aux séries d’aménagement simplifié, notamment :
  • la définition au sein de la série de production définissant l’ordre de passage en coupe, la liste des essences aménagées et les diamètres minima d’aménagement associés en vue d’une production de bois d’œuvre durable ;
  • la protection des sites cultuels et culturels des communautés locales et populations autochtones identifiés avant l’exploitation ;
  • la protection des zones sensibles : berges, bais, salines.
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Nature du problème

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