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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article 17

Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 4 · SECTION 2 — Directives d’aménagement

Les objectifs spécifiques de la série de protection sont formulés dans le plan simple de gestion. Ils visent à :

  • protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables, les mangroves ;
  • protéger les berges des principaux cours d’eau ;
  • protéger les zones à pentes escarpées, sensibles à l’érosion ;
  • protéger les sites cultuels et culturels.
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